Informations juridiques sur les TICE et leurs usages pédagogiques
La circulaire "Darcos" de février 2004 "PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE
Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs" prévoit un certain nombre de mesures autour des usages d'Internet qui sont reprises dans la circulaire du 27 mai 2005 signée par M. Fillon.
Il y est expressement demandé que pour cette rentrée scolaire 2005 :
toutes les écoles et tous les établissements soient équipés d'un dispositif de filtrage des sites inappropriés, pour permettre aux équipes pédagogiques de travailler sereinement et assurer la protection des élèves.
tous les établissements et écoles aient élaborés une charte d'usage des TIC, intégrée à leur règlement intérieur.
Filtrage des sites inappropriés
L'Inspection académique de Vaucluse et le Rectorat ont mis en place un système de filtrage qui répond point par point aux directives de l'Education nationale en terme de protection des mineurs mais également aux différents impératifs législatifs qui s'imposent à chaque citoyen.
Le déploiement de ce "proxy" est en cours grâce aux interventoins de l'équipe départementale des IAI.
D'autres systèmes de filtrage peuvent être mis en place par les municipalités -dont c'est la responsabilité- à condition de bien respecter tous les textes en vigueur.
Il importe que les différents acteurs et intervenants dans les écoles ou établissements n'entravent pas le fonctionnement ou la mise en place de ce filtrage.
La charte d'usage
Filtrage et mesures de préventions doivent être accompagnés de mesures de formation, de sensibilisation et de responsabilisation de l’ensemble des acteurs concernés". C'est pourquoi : Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur. Elle devra être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs. Les services juridiques du Rectorat proposent une charte générale que vous pouvez télécharger.
Une charte départementale (validée par les services juridiques du Rectorat) est en cours de rédaction. Elle sera bientôt disponible ici même. NB Cette charte ne se substitue pas mais vient compléter les différentes conventions d'utilisation de matériel informatique mises en place par certaines municipalités.