Textes de référence :
Circulaires n°2007-115 du 13 juillet 2007 – n°2008-081 du 5 juin 2008
N°2008-042 du 4 avril 2008 et n°2008-059 du 29 avril 2008
Circulaire inter ministérielle CLAS n°2008-188 du 6 juin 2008
Circulaire CNDS n°2007-12 du 15 novembre 2007
Préparation de la rentrée n° 2009-192 du 2 juillet 2009
Circulaire interministérielle CLAS n° 2009-192 du 2 juillet 2009
L’accompagnement éducatif se met en place pour la deuxième année scolaire dans les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire.
La présente note a pour objet d’une part de rappeler le cadre général de ce dispositif, et d’autre part de préciser les modalités de rémunération des intervenants mobilisés.
I – Le cadre général
L’accompagnement éducatif constitue une offre éducative après la classe dans trois domaines d’activités suivants : aide au travail scolaire/aide à la production autonome, pratique sportive, pratiques artistique et culturelles.
Il doit faire l’objet d’un volet spécifique du projet d’école après validation de l’inspecteur de l’éducation nationale qui veille à la cohérence et la complémentarité de toutes les actions notamment dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités territoriales. La réflexion des équipes prend en compte la question centrale du temps de l'enfant.
Je vous précise également que le Centre National du Développement du Sport (CNDS) intervient pour le volet sportif en terme de subventions aux associations dont l’USEP dans le cadre des RAR et RRS pour 2009-2010.
Les documents transmis en pièces jointes sont destinés à vous aider à formaliser le volet « Accompagnement éducatif » de votre projet d’école et à prévoir les moyens nécessaires :
- les fiches actions en annexes 8 (pour chacun des trois volets) qui permettent d’apprécier la cohérence de ce dispositif avec projet d’école,
- pour le volet sportif : la convention en annexe 7 (modèle 2009-2010) revêtue des signatures nécessaires et complétée de ses annexes, tient lieu de demande de subvention auprès du CNDS.
Une convention avec une association sportive pourra concerner une ou plusieurs écoles, mais on prendra soin de renseigner autant d’annexes que de modules.
Le dossier complet est à transmettre en double exemplaire avant le 10 octobre 2009 à l’inspecteur de l’éducation nationale de votre circonscription pour validation. Il vous informera de la suite donnée.
Vous trouverez sur le site de l’Inspection académique de Vaucluse une rubrique spécifique « Accompagnement éducatif » pour vous aider dans cette mise en œuvre.
Pour toute précision complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de l’inspecteur chargé de circonscription dont relève votre école et/ou de :
Martine GROUTHIER, IEN d’Avignon V, que j’ai chargée de ce dossier : martine.grouthier@ac-aix-marseille.fr
Bernard MATHIEU, CPD EPS, pour les questions concernant le volet sportif : bernard.mathieu@ac-aix-marseille.fr, chargé d’aviser chaque IEN des décisions prises par le CNDS.
II – La rémunération des intervenants
I - Les différentes catégories d’intervenants
II - Les types de rémunération
III - Les modalités administratives et financières :
Pour les enseignants du premier degré affectés dans le premier degré :
L’attribution des HSE s’effectue, cette année, par vos soins via l’application ASIE et s’imputera sur votre dotation.
Il n’est donc plus nécessaire de me transmettre des états papiers d’attribution d’indemnités.
Toutefois, il est nécessaire que ces personnels aient un dossier financier dans l’application EPP public : c’est la DVRH qui réalise cette opération technique. A cet effet, vous voudrez bien adresser dans les meilleurs délais à l’Inspection académique, la fiche de renseignements (annexe 2).
Pour les enseignants du 1er degré affectés dans le 2nd degré (Collèges, SEGPA, EREA) :
Ces personnels sont gérés financièrement dans l’application EPP Public ; en conséquence, l’attribution des HSE se fait par vos soins via l’application ASIE et s’imputera sur votre dotation.
Pour toutes les autres catégories d’intervenants :
L’attribution de vacation 0510 s’effectue également par vos soins via l’application ASIE et s’imputera sur votre dotation.
Toutefois, il est nécessaire que les intervenants aient un dossier financier dans l’application EPP : c’est la DVRH qui réalise cette opération technique. A cet effet, les pièces suivantes sont à adresser à l’Inspection Académique de Vaucluse (DVRH) dès recrutement de l’agent :
- pour les assistants d’éducation :
un contrat (annexe 1)
une fiche de renseignements (annexe 2)
un RIB, RIP ou RICE
une copie de la carte nationale d’identité
une déclaration sur l’honneur (annexe 3)
- pour les intervenants extérieurs (étudiants, parents d’élèves, retraités) :
un contrat (annexe 1)
une fiche de renseignements (annexe 2)
un RIB, RIP ou RICE
une copie de la carte nationale d’identité
une déclaration sur l’honneur (annexe 3)
en outre, la demande d’extrait N°2 de casier judiciaire (annexe 4)
IV - Le budget et la saisie dans ASIE
Abondement des budgets :
Le budget ASIE de chacune des circonscriptions vient d’être abondé ; cette dotation est destinée à assurer le paiement de l’ensemble des intervenants, enseignants du premier degré et intervenants extérieurs :
APT 71 HSE ou vacations
AVIGNON 5 216 HSE ou vacations
BOLLENE 116 HSE ou vacations
CARPENTRAS 88 HSE ou vacations
CAVAILLON 65 HSE ou vacations
ORANGE 62 HSE ou vacations
SORGUES 43 HSE ou vacations
Vous voudrez bien me faire part de toute difficulté et solliciter le cas échéant des réajustements de dotation.
Mise en paiement :
Pour la période septembre-décembre 2009, la saisie dans l’application ASIE par les secrétaires d’IEN doit impérativement intervenir avant le 15 Novembre.
L’envoi des pièces susvisées pour les enseignants et pour les intervenants extérieurs doit donc se faire au plus tôt afin de permettre la création du dossier indemnitaire dans EPP, faute de quoi la mise en paiement dans ASIE par vos soins serait impossible.
J’appelle tout particulièrement votre attention sur ces contraintes de calendrier : en l’absence de saisie dans ASIE à la date du 15 Novembre, les moyens en HSE seraient définitivement perdus et ne pourraient en aucun cas faire l’objet d’une compensation sur le budget 2010.
Mes services se tiennent bien entendu à votre disposition pour tout complément d’informations.
Je vous remercie d’avance de votre attention et de votre diligence dans la mise en œuvre technique de ce dispositif.
Bernard LELOUCH